Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site peintre-bassens.com est édité par :
Entreprise de peinture – Bassens
Activité : Travaux de peinture intérieure et extérieure
Email : contact@peintre-bassens.com
Le responsable de la publication est le représentant légal de l’entreprise.
2. Hébergement
Le site est hébergé par un prestataire spécialisé dans l’hébergement web professionnel.
Les coordonnées complètes de l’hébergeur peuvent être communiquées sur demande.
3. Accès et utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le site est accessible en continu, sauf interruption pour maintenance technique ou cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire.
Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment afin de rester conformes à la réglementation en vigueur.
4. Objet du site
Le site a pour vocation de présenter les prestations de peinture proposées à Bassens et dans les communes situées aux alentours.
Les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis.
Les demandes envoyées via le formulaire de contact ou par téléphone sont directement transmises à l’entreprise afin d’être traitées dans les meilleurs délais.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, photographies, éléments graphiques, logo, structure) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Responsabilité
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Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière conforme à la réglementation en vigueur.
7. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi commercial.
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Toute demande peut être adressée à :
📩 contact@peintre-bassens.com
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9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.